Le parlement a adopté hier la proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux au moins de quinze ans en France. Celle-ci vise à être mise en œuvre progressivement à partir de la rentrée.
L'interdiction des réseaux sociaux au moins de quinze ans a finalement été approuvée dans les temps : les parlementaires ont adopté hier le texte visant à mettre en œuvre cette mesure en France, après une nouvelle lecture en commission mixte paritaire visant à remanier le texte initial et le rendre compatible avec le droit européen. Le nouveau texte approuvé hier par l'assemblée nationale prévoit d'imposer aux réseaux sociaux des mesures de contrôle d'âge de leurs utilisateurs, afin d'interdire l'accès au service aux moins de 15 ans.
Le texte s'appliquera tout d'abord partiellement à partir du 1er septembre 2026 aux nouveaux comptes créés sur les réseaux sociaux. Puis dans un deuxième temps, à partir du 1er janvier 2027, il s'appliquera à la totalité des comptes d'utilisateurs qui devront donc vérifier leur majorité pour accéder au service.
Le texte finalement adopté par les deux assemblées est une version remaniée de la proposition de loi initialement adoptée en première lecture en début d'année par les deux chambres. Les décrets d'application de la première version du texte avaient été transmis à la Commission européenne.
Celle ci avait rendu un avis défavorable au début du mois de juillet, estimant que le mécanisme mis en œuvre par le texte était contraire au droit européen. La première version du texte prévoyait en effet un mécanisme de liste des réseaux sociaux établie par l'Arcom, distinguant ceux qui devraient mettre en œuvre un contrôle d'âge pour autoriser les nouveaux comptes de ceux n'ayant pas à se conformer à cette obligation.
Mais cette version du texte avait été jugée défavorablement par la Commission européenne, qui estimait que celle-ci empiétait sur les prérogatives du règlement européen sur les services numériques. Le nouveau texte est donc débarrassé de ce mécanisme, et revient à la proposition initiale approuvée par l'Assemblée nationale concernant l'ensemble des réseaux sociaux.
Le gouvernement souhaite donc que le texte soit appliqué dès la rentrée prochaine. Celui-ci devra néanmoins encore passer plusieurs écueils avant sa mise en œuvre : les mesures du texte devront ainsi être approuvées par le conseil constitutionnel avant d'entrer effectivement en vigueur.
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La présidente Ursula Von Der Leyen a ainsi expliqué que la commission européenne envisageait de faire de première proposition après l'été, s'appuyant sur les conclusions d'un groupe d'experts chargés de travailler sur le sujet. Elle approuve l'idée de réguler l'accès des plus jeunes aux réseaux sociaux et aux plateformes en ligne de façon progressive et graduée. Parmi les premières pistes évoquées, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 13 ans est envisagée mais elle pourrait aussi être étendue à d'autres services en ligne, comme les assistants d'intelligence artificielle.
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