L’Australie a mis en place depuis quelques mois maintenant son texte visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs mais les effets se font encore attendre. En France, c’était l’une des promesses d’Emmanuel Macron avec une mise en place dès la rentrée 2026 / 2027. Finalement, la loi a été retoquée par la Commission européenne le 7 juillet, jugée non conforme au règlement européen sur les services numériques (le DSA). Remanié, le texte a été soumis au Sénat dans l’après-midi du 21 juillet, où il a recueilli 243 voix contre seulement 2, avant d’être entériné par l’Assemblée nationale en fin de journée, par 279 voix contre 81.
Cette adoption fait suite à un compromis trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, après plusieurs mois de débats parlementaires autour de cette proposition de loi.
La proposition de loi a été portée par la députée Laure Miller (Renaissance), rapporteure du texte à l’Assemblée nationale et ancienne rapporteure de la commission d’enquête sur les effets de TikTok sur les mineurs. C’est sa version, plus stricte, qui l’a emporté sur celle du Sénat en commission mixte paritaire.
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Dans notre pays, le texte affiche un objectif clair : protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Emmanuel Macron s’était personnellement impliqué dans ce dossier, faisant de ce vote une victoire politique autant qu’une avancée législative pour le président.
Je m’y étais engagé, c’est désormais voté : les réseaux sociaux seront interdits aux moins de 15 ans à la rentrée. Merci aux parlementaires. Au Conseil constitutionnel de statuer puis place à l’action pour rendre cette mesure concrète et protéger nos enfants en ligne. pic.twitter.com/jC79unxX67
Le vote a été bien plus disputé à l’Assemblée nationale (279 voix contre 81) qu’au Sénat, signe que le consensus est loin d’être total sur les bancs parlementaires : socialistes et insoumis ont notamment annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.
Le cœur du dispositif est simple sur le papier : l’accès à un service de réseaux sociaux en ligne devient interdit aux mineurs de moins de quinze ans. Le législateur a toutefois prévu des exceptions pour certains services jugés à faible risque, comme les encyclopédies collaboratives à l’image de Wikipédia, ainsi que les plateformes de développement de logiciels libres ou de projets éducatifs open source. Contrairement à la loi australienne, qui repose sur une liste noire de plateformes, le système français les interdit toutes, sauf les exceptions évoquées plus haut.
Un point reste néanmoins flou : le texte ne précise aucune méthode de vérification d’âge obligatoire. Ce sera donc aux plateformes elles-mêmes, qu’il s’agisse de Facebook, d’Instagram ou de TikTok, de concevoir et de mettre en place leurs propres dispositifs de contrôle. Cette liberté laissée aux opérateurs interroge sur l’efficacité réelle de la mesure, qui relève davantage du casse-tête technique que de la solution immédiate.
En cas de non-respect de la loi, les plateformes risquent une amende pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.
En outre, notez que la loi ne se limite pas au numérique : elle étend aussi l’interdiction du téléphone portable jusqu’au lycée, alors que cette restriction ne concernait jusque-là que les écoles et les collèges. Des exceptions restent possibles selon le règlement intérieur propre à chaque établissement, laissant une marge d’appréciation locale.
Le gouvernement a choisi la rapidité : la loi doit entrer en vigueur dès la rentrée de septembre 2026 pour tous les nouveaux comptes créés sur les réseaux sociaux. Pour les comptes déjà existants avant cette date butoir, un délai supplémentaire de quatre mois a été accordé, reportant l’échéance réelle à début janvier 2027.
Ce calendrier resserré, à quelques semaines seulement de la rentrée scolaire, place le gouvernement devant un enjeu de mise en œuvre pressant. Ce texte, aussi symbolique soit-il, soulève encore de nombreuses questions pratiques, notamment sur la faisabilité technique et la fiabilité des futurs contrôles d’âge que devront déployer les plateformes.
La France devient ainsi le premier pays européen à franchir ce pas législatif, un choix qui pourrait inspirer d’autres États membres confrontés aux mêmes préoccupations concernant l’exposition des mineurs aux réseaux sociaux.
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Chef de rubrique Audio et Vidéo : TV, vidéoprojecteurs, casques, écouteurs, enceintes et barres de son.
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