Le tribunal judiciaire a rejeté la demande du CSE central de SFR de suspendre la vente de l’opérateur. L’intersyndicale entend faire appel et annonce une nouvelle journée de mobilisation le 3 novembre.
Le processus de vente de SFR suit son chemin semé d’embuches. Lundi 26 octobre, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande du CSE central de l’opérateur qui réclamait sa suspension tant que les conséquences sociales de l'opération n'auront pas été précisées. Les représentants du personnel de SFR ont d’ores et déjà indiqué qu’ils feront appel de cette décision.
Selon Les Echos, le juge n'a pas retenu les arguments avancés par le CSE central de « trouble manifestement illicite » et « dommage imminent » sur l'entreprise et les salariés, justifiant de bloquer l'opération.
Les demandes dirigées contre Orange, Bouygues Telecom et Iliad (Free) ont, par ailleurs, été jugées irrecevables, les trois repreneurs potentiels du deuxième opérateur n'étant pas encore les employeurs des salariés de SFR.
Selon La Tribune, le CSE central a été condamné à verser 13 000 euros aux membres du consortium. La question des informations manquantes dans le projet des acquéreurs de SFR sera, elle, statuée sur le fond lors d’une audience du 1er décembre indique l’Unsa dans un post sur LinkedIn. Le CSE central réclame un certain nombre de documents au consortium pour évaluer précisément les impacts sur l’emploi.
En dépit de ce revers juridique, l’Unsa trouve quelques motifs de satisfaction dans le délibéré du juge.
Il aurait indiqué que l’opération aboutirait à « la disparition programmée de la société SFR » et qu’elle aurait « évidemment des conséquences sur les emplois des actuels salariés de SFR ». Une forme de reconnaissance de la menace qui pèse sur les employés concernés.
Le principal motif d’inquiétude porte sur les salariés de SFR non repris en l’état actuel du projet. Sur les quelque 7 800 emplois actuels, Bouygues Telecom doit reprendre les 2 400 salariés de SFR Business. De son côté, Orange intégrerait 240 employés issus des opérateurs virtuels Coriolis, Syma et Réglo Mobile. Enfin, 53 collaborateurs de RED by SFR rejoindraient Free. Enfin, 600 salariés environ du réseau de boutiques seraient repris par les membres du consortium.
Quelque 4 500 employés resteraient ainsi sur le carreau. Ils seraient logés dans une structure (SFR SA) contrôlée par les trois repreneurs et vivant le temps de la migration du parc d’abonnés.
Si le protocole d’accord, signé le 6 juin par les repreneurs, garantit un emploi à l'ensemble des salariés de SFR jusqu’à début 2029, soit par la poursuite de leur emploi, soit par une proposition d'un nouvel emploi, les syndicats souhaitent des engagements plus clairs et de long terme.
Que deviendront les salariés qui refuseront la proposition de reclassement ? Quels engagements de maintien de l’emploi au-delà de 2029 ? Cet horizon de 2029 peut paraître à la fois lointain et proche au regard du calendrier attendu du processus de vente.
Sous réserve de l'obtention des autorisations réglementaires, la transaction devrait être finalisée au second semestre 2027. S’en suivra ensuite période de transition, estimée à 30 mois, pour la migration des abonnés de SFR vers les trois opérateurs repreneurs.
Au-delà de la question de l’emploi, la fuite des abonnés de SFR, alimentée par la récente hausse des tarifs, susciterait des inquiétudes en interne selon Les Echos. Les organisations syndicales ont d’ores et déjà lancé un appel à la grève le 3 novembre. Cette nouvelle journée de mobilisation concerne les salariés du siège, les vendeurs du réseau de boutiques (SFR Distribution) et les techniciens d’ATS (Altice Technical Services). Celle du 24 septembre avait rassemblé près d’un tiers des salariés de l’opérateur d’après les syndicats.
Sur le troisième trimestre, l’opérateur historique voit ses revenus progresser sur toutes ses géographies. Il tire les premiers bénéfices de son plan stratégique. L’activité BtoB reste, elle, dans le rouge.
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