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Les Européens vont-ils, à terme, utiliser une version différente de ChatGPT ? Déjà habitué à décaler la sortie de certaines nouveautés dans l’UE, OpenAI vient d’entrer dans un club très sélect : celui des grandes entreprises dans le viseur de la Commission européenne.
Le 31 août 2026, la Commission européenne a annoncé avoir désigné ChatGPT comme « très grand moteur de recherche en ligne » (VLOSE, pour Very Large Online Search Engine) au titre du Digital Services Act (DSA), le règlement sur les services numériques entré en vigueur en 2023, à ne pas confondre avec le Digital Markets Act (DMA), qui porte sur des enjeux de concurrence. Reddit et Roblox rejoignent au passage la catégorie voisine des « très grandes plateformes en ligne » (VLOP). Les trois services ont quatre mois pour se mettre en conformité.
We have designated ChatGPT as a Very Large Online Search Engine and Reddit and Roblox as Very Large Online Platforms under the Digital Services Act.They now have four months to comply with additional DSA obligations.More: https://t.co/gIR8vTolmB#DSA pic.twitter.com/luusxUd3i4
Pour la première fois, un grand service d’IA générative entre dans le viseur du DSA en étant requalifié en tant que moteur de recherche. Le DSA fixe un seuil simple : tout service qui dépasse 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union européenne, scoit environ un Européen sur dix, bascule automatiquement dans la catégorie la plus surveillée. Reste à déterminer dans quelle case le service tombe, et les chatbots IA étaient jusque-là épargnés.
Selon la Commission, ChatGPT est un « service hybride ». Puisque le chatbot peut aller chercher des informations sur le web pour répondre à une question, il remplit selon Bruxelles la définition d’un moteur de recherche au sens du DSA. Reddit et Roblox, eux, permettent à leurs utilisateurs de diffuser du contenu tiers auprès du public : ce sont donc des plateformes. Un raisonnement qui ne contentera pas tout le monde, mais la Commission a choisi cette lecture plus large.
Les états membres ne peuvent donc plus, à leur échelle, réguler / interdire #ChatGPT / #Reddit ainsi que #Roblox (cette dernière étant assez prisée des mineurs, et sous surveillance @Arcom_fr) qui relèvent désormais de la compétence exclusive de la Commission 🇪🇺. #DSA https://t.co/ObhCEccO1J
Comme le relève Maître Alexandre Archambault sur X, l’inscription de ChatGPT en tant que grande plateforme régulée par le DSA a une autre conséquence : la Commission européenne est désormais la seule à avoir la compétence pour le réguler. La France et ses voisins viennent de perdre le droit d’exiger de bloquer ChatGPT. Avec cette désignation, la Commission obtient aussi des pouvoirs d’enquête et peut demander à OpenAI des informations confidentielles sur son service.
ChatGPT va-t-il être obligé de se transformer en Europe ? Attention à ne pas confondre le DMA et le DSA : les obligations ne sont pas les mêmes. Le DMA est un texte de concurrence. Il vise les « contrôleurs d’accès » et les force à ouvrir leurs écosystèmes à des tiers : boutiques d’applications alternatives, interopérabilité des accessoires, accès aux puces NFC… C’est ce texte qui pousse Apple à retarder ou modifier certaines fonctions en Europe. C’est aussi lui qui alimente l’idée, largement répandue, d’une Europe qui dégrade l’expérience de ses utilisateurs au nom de la concurrence.
Le DSA, de son côté, ne parle pas de concurrence. Il parle de responsabilité : contenus illégaux, protection des mineurs, transparence des algorithmes, accès des chercheurs aux données. Il force les plateformes à mettre en place des mesures de modération renforcées en Europe.
Les obligations qui accompagnent le statut VLOSE sont plus lourdes que le régime général du DSA, auquel ChatGPT était déjà soumis. Sous cette nouvelle régulation, OpenAI devra :
En cas de manquement, l’amende peut atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel. Pour une entreprise dont les revenus explosent comme ceux d’OpenAI, la note pourrait vite devenir lourde.
OpenAI a désormais quatre mois pour se mettre en conformité, soit jusqu’à la fin décembre 2026. La supervision sera assurée par la Commission européenne en coopération avec la Coimisiún na Meán, le régulateur irlandais des services numériques, puisque c’est en Irlande qu’OpenAI est établi. L’entreprise n’a pas encore réagi publiquement à la décision, mais s’opposera très certainement à son nouveau statut.
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Toutes les informations concernant le Digital Services Act (DSA)
Crédit photo de la une : Numerama avec Gemini
