Les motards apprécieront
Le gouvernement confirme la généralisation de la possibilité désormais offerte aux préfets d’appliquer une suspension administrative du permis de conduire aux automobilistes surpris avec un téléphone portable à la main alors qu’ils conduisent, même si aucune autre infraction n’a été commise. En cas de contrôle, la suspension n’est pas immédiate.
Annoncée par voie de presse début octobre, la généralisation de la mesure est à présent officielle. Le site gouvernemental Service public informe ainsi, dans une actualité datée du 8 octobre, de la généralisation de la mise en œuvre de la suspension administrative du permis de conduire en cas de téléphone au volant.
Tenir le téléphone en main suffit à déclencher la sanction
Cette publication fait suite à l’envoi, le 29 septembre dernier, d’une instruction du ministère de l’Intérieur qui enjoint aux préfets de généraliser le recours à cette disposition déjà prévue par le Code de la route.
« La possibilité existait déjà dans le Code de la route, mais elle n’était appliquée que dans certains départements, à commencer par les Landes. Nous la généralisons donc à tout le territoire », a précisé le 2 octobre dernier au Figaro Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté.
« L’instruction vise bien l’usage du téléphone seul : il ne sera donc pas nécessaire que le conducteur ait commis simultanément un excès de vitesse ou une autre infraction pour que son permis puisse être suspendu », a-t-elle ajouté.
Jusqu’ici, la suspension administrative n’était en effet de mise que lorsque la conduite téléphone en main était associée à une autre infraction, rappelle la notice dédiée du site Service public.
L’actualité du 8 octobre confirme : « Il n’est pas nécessaire qu’un conducteur ait commis simultanément un excès de vitesse ou une autre infraction pour que son permis soit suspendu administrativement pour avoir tenu un téléphone portable dans sa main ».
De quinze jours à six mois de suspension
Elle précise par ailleurs que la rétention de permis n’est pas immédiate au moment du contrôle qui acte le flagrant délit : elle intervient a posteriori, après décision du préfet, qui apprécie la durée de la sanction « en fonction notamment des circonstances de l’infraction ». Une voie de recours existe : « le conducteur peut présenter ses observations dans le cadre d’une procédure contradictoire ».
« Dans les départements qui appliquent déjà cette mesure, la durée retenue est généralement de quinze jours. Elle peut aussi être d’un mois et aller, dans certains cas, jusqu’à six mois », précise à ce sujet Marie-Pierre Vedrenne. L’amende forfaitaire de 135 euros et le retrait de trois points sur le permis de conduire restent en vigueur.
Le préfet des Landes Gilles Clavreul, qui a fait partie des premiers à tester la mesure dès fin 2025, a prononcé environ 700 suspensions de permis sur un an et affirme que le dispositif porte ses fruits. « On a une diminution du nombre d’infractions de – 11% sur 12 mois, donc plus de contrôle, moins d’infractions. Ça veut dire qu’il y a un vrai changement de comportement qui s’est manifesté », déclare l’intéressé à France Info.
