Ce mardi 11 août est théoriquement le premier jour d’une nouvelle ère de tranquillité pour les consommateurs. En entrant en vigueur, la nouvelle loi sur le démarchage téléphonique doit mettre un coup d’arrêt à un fléau qui empoisonne la vie quotidienne des Français. Sur le papier, elle « sonne » la fin des appels commerciaux non désirés.
Le système des plages horaires durant lesquelles est autorisé le démarchage téléphonique est maintenu. Soit du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures sauf jours fériés. Il est interdit de démarcher téléphoniquement un même consommateur plus de quatre fois au cours d'une période de trente jours.
En matière de démarchage illicite, les sanctions encourues peuvent atteindre jusqu’à 75 000 euros d’amende par appel pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale, précise la DGCCRF. Le délit d’abus de faiblesse, par démarchage téléphonique, est quant à lui puni de 5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende ou 10 % du chiffre d’affaires de la société. Vous pouvez signaler tout démarchage abusif sur le site Signal Conso.
Comme toujours le diable se cache dans les détails. La loi prévoit, en effet, des exceptions dans lesquelles des officines peu scrupuleuses devraient s’engouffrer pour la contourner. Le démarchage reste autorisé dans le cadre d’un contrat en cours. Un opérateur télécom, un banquier ou un fournisseur d'énergie pourra toujours joindre ses abonnés ou clients afin leur proposer une nouvelle offre, un produit ou un service complémentaire.
Idem pour la prospection non commerciale. Une association à caractère caritatif, une administration, un cabinet médical ou une école ne sont pas concernés par l'interdiction. Un centre d’appel pourrait et se présenter comme un institut de sondage ou une association caritative pour proposer in fine ses services ou produits.
Pour échapper aux sanctions, des sociétés illégales de téléprospection peuvent également avancer masquées via les pratiques de spoofing, d’usurpation du numéro de téléphone et de génération d’appels à l’étrange depuis des automates basés hors de France.
Alors que la loi sur le démarchage téléphonique met fin à Bloctel que personne ne regrettera au regard du peu d’efficacité du dispositif, French Breaches nous apprend que sa base entreprises aurait été piratée.
3 millions de numéros de téléphone inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique se retrouveraient exposés gratuitement sur un forum cybercriminel. De quoi alimenter les fichiers de téléprospection. Un comble !
Dans ce contexte, il est plus prudent de prendre des précautions individuelles pour bloquer les appels indésirables. Si les smartphones sous iOS ou Android disposent nativement d'une fonction de filtre, des applications mobiles comme Saracroche, WinCalls, Truecaller ou Hiya viennent renforcer les défenses.
Proposées gratuitement ou non, ces applications fonctionnent selon deux principes. Certaines comparent les appels entrants à une liste de numéros signalés comme frauduleux ou de démarchage, alimentée par la communauté d’utilisateurs.
Autre technique : le blocage des numéros dont les préfixes ont été officiellement attribués par l'Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, aux sociétés de téléprospection comme 09 48, 01 62, 05 68 ou 02 77.
Premiers concernés par le sujet, les opérateurs télécoms ont développé leurs propres services. Free, SFR et Bouygues Telecom proposent des solutions pour filtrer les appels qu’ils réservent à leurs abonnés. Chez Orange, le service Orange Cybersecure est facturé 7 euros par mois.
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