Coup de chaud sur les batteries
Les fabricants de montres connectées et plus généralement de petits appareils à porter sur soi peuvent pousser un ouf de soulagement. La Commission européenne a en effet décidé d’exempter de nouvelles catégories de produits des exigences liées au retrait et au remplacement des batteries.
À compter du 18 février 2027, de nombreux appareils intégrant une batterie devront faire en sorte que le composant puisse facilement être retiré et remplacé par l’utilisateur, durant toute la durée de vie du produit. C’est par exemple le cas des consoles – Nintendo, principal concerné ici, débutera d’ailleurs la commercialisation de « nouvelles » Switch 2 en Europe équipées d’une batterie remplaçable dès cet automne.
Le règlement relatif aux batteries et aux déchets de batterie du 12 juillet 2023 ne dresse pas une liste fermée de produits, mais raisonne par type de batterie incorporée dans les appareils. De fait, il concerne aussi bien les smartphones que les ordinateurs portables, les appareils électroménagers, les jouets, mais aussi les vélos et les trottinettes électriques…
Dans un acte délégué adopté ce mardi 14 juillet, la Commission européenne a ajouté six nouvelles catégories de produits pouvant déroger à l’obligation de disposer d’une batterie remplaçable par l’utilisateur. Celle-ci devra néanmoins pouvoir être retirée et remplacée par un professionnel indépendant.
Apple, Fitbit et compagnie peuvent souffler
La nouvelle liste comprend notamment certains appareils portés sur soi : montres et lunettes connectées, bracelets et traqueurs d’activité, ou encore dispositifs électroniques intégrés à des vêtements et accessoires. La dérogation s’applique lorsque l’accès à la batterie par l’utilisateur risquerait de compromettre la sécurité, la durabilité ou l’étanchéité du produit. Elle peut concerner les appareils trop petits pour permettre une manipulation sûre de la batterie, ainsi que ceux dont le fonctionnement repose sur un boîtier compact et scellé (notamment pour les protéger de la poussière et des chocs)
Certains écouteurs sans fil pouvaient déjà bénéficier de la dérogation prévue pour les appareils conçus principalement pour fonctionner dans un environnement régulièrement exposé à l’eau. La Commission les cite parmi les produits susceptibles d’entrer dans cette catégorie, notamment lorsqu’ils sont exposés à la transpiration, aux éclaboussures ou à la pluie. Cette dérogation n’est toutefois pas automatique : le fabricant doit démontrer que le remplacement par l’utilisateur compromettrait la sécurité du produit et qu’une modification de sa conception n’est pas raisonnablement possible.
Bruxelles ne cite pas explicitement les casques audio. Certains modèles pourraient néanmoins relever de la dérogation applicable aux appareils portés sur soi ou à ceux utilisés en environnement humide, selon leur taille, leur conception et leur niveau d’étanchéité.
Sont également concernés les jouets électriques équipés d’une batterie rechargeable (jusqu’au 31 juillet 2030), les sondes thermométriques sans fil destinées au contact avec les aliments, les systèmes portés sur le corps qui administrent des médicaments par voie sous-cutanée (du type pompes corporelles), ainsi que les équipements relevant de la directive ATEX, conçus pour être utilisés dans des atmosphères explosibles : moteurs antidéflagrants, capteurs, pompes ou chariots élévateurs. La sixième catégorie couvre les dispositifs télématiques installés sur le toit de machines agricoles ou de chantier et exposés à de fortes vibrations, à la poussière et à l’humidité.
L’Apple Watch échappe au tournevis
Les constructeurs de ces produits, en premier lieu Apple (mais on pense aussi à Garmin, Fitbit/Google et bien d’autres) seront donc soulagés. Pas besoin de faire des prouesses d’ingénierie ni d’augmenter l’épaisseur de ces appareils, ce qui n’aurait pas été très vendeur.
Pour amender le règlement sur les batteries, l’exécutif européen avait lancé un appel à candidatures l’an dernier : associations de consommateurs, représentants de l’industrie et les États membres ont ainsi pu donner des indications. Des experts externes ont également été consultés.
« Lors de l’élaboration de ce texte, la Commission a cherché à trouver un équilibre entre les intérêts des différentes parties prenantes, notamment les consommateurs, les réparateurs indépendants, les fabricants de produits et de batteries, ainsi que le secteur du recyclage. »
La Commission a également mis à jour les lignes directrices existantes sur le retrait et le remplacement des batteries (PDF). Le composant doit ainsi pouvoir être retiré sans outil (avec les doigts, finalement), avec des outils de base, ou encore avec des outils disponibles dans le commerce. Les outils spécialisés sont autorisés, mais uniquement s’ils sont fournis gratuitement avec le produit. Le règlement exclut le recours à de l’énergie thermique ou à des solvants pour démonter l’appareil.
