Les peines prononcées sont très lourdes pour les gérants de ce business illégal. L’homme écope de 30 mois de prison, dont huit mois ferme. Et pour son épouse, c’est 24 mois, dont six mois ferme. Il convient toutefois de préciser que les peines de prison ferme ne se passeront pas derrière les barreaux mais à domicile sous bracelet électronique.
Retour sur les faits. De janvier 2020 à mai 2024, le couple a écoulé des boîtiers et des codes d’accès IPTV depuis un site internet dédié. On parle de plus de 8 000 abonnements vendus pour une bouchée de pain par rapport aux offres légales. Les “clients” avaient accès à des centaines de chaînes payantes dont les contenus sportifs de Canal+. Le couple a empoché un beau pactole avec plusieurs centaines de milliers d’euros.
Et on le sait, le business des IPTV illégales est très lucratif face à la multiplication des plateformes mais surtout les hausses de prix incessantes. Alors que Netflix faisait face à peu de concurrence autrefois, on compte désormais d’autres services comme Amazon Prime Video, Paramount+, HBO Max, etc.
Alors avec des films et séries exclusifs disséminés ici et là sur les plateformes légales, le consommateur ne s’y retrouve pas et ne peut plus payer tous les abonnements pour regarder les programmes inédits qui l’intéressent. Pour le football, ce sont les abonnements légaux hors de prix qui repoussent les fans de ballon rond. Bref, une aubaine pour ceux qui gèrent des IPTV illégales.
Pour en revenir à l’affaire, c’est le 2 juillet qu’elle fut présentée au tribunal correctionnel de Carpentras. Puis le 10 septembre 2026, le délibéré est tombé à Avignon. Canal+ s’était constitué partie civile et chiffrait son préjudice à plus de 700 000 €.
Finalement, le tribunal n’a pas retenu cette somme en totalité et le couple doit verser plus de 300 000 € de dommages et intérêts au groupe audiovisuel. Les qualifications les plus lourdes ont toutefois été écartées. La justice n’a pas retenu l’escroquerie ou le blanchiment d’argent en bande organisée. Tout ce qui l'a été, c’est la contrefaçon et la vente illégale de contenus audiovisuels.
La lutte contre les IPTV pirates s’intensifie en France. En 2026, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a fait bloquer des centaines de serveurs illégaux. Canal+ est l’un des plaignants qui se manifestent le plus. En 2026, la chaîne a fait en sorte que NordVPN et Surfshark bloquent 16 sites qui diffusaient illégalement la Premier League en France.
Le verdict rendu dans le Vaucluse n’étonne guère face à cette offensive judiciaire menée par les ayants droit.
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