© PixieMe // Shutterstock – La garantie va changer en Union européenne
En plus de s’attaquer aux problématiques d’obsolescence programmée et de greenwashing, la directive européenne “en faveur de la transition verte” va se pencher dès le 27 septembre prochain sur la jungle des conditions de garantie afin que les consommateurs puissent faire des choix éclairés.
L’objectif est clair : la Commission de Bruxelles entend inaugurer des notices et labels harmonisés pour mieux comparer les conditions de garantie en un coup d’œil, et va également encadrer plus durement les questions relatives à la réparabilité.
La mesure phare qui risque d’être immédiatement visible en magasin et sur le net sera sans doute la nouvelle étiquette de garantie au style harmonisé pour tout le monde. Si un constructeur propose une garantie commerciale qui va au-delà des deux ans réglementaires, le produit devra être accompagné du label GARAN, une fiche d’information dont le format a été décidé par l’Union européenne.
L'étiquette européenne harmonisée pour la garantie commerciale des produits.© Commission européenne
L'étiquette européenne harmonisée pour la garantie commerciale des produits.
Ne seront éligibles à cette étiquette que les garanties commerciales gratuites, couvrant tout le produit et d’une durée supérieure à deux ans. Autrement dit, seuls les produits les plus vertueux y auront droit.
Regrettant que “les consommateurs ignorent souvent les droits” qu’offre la garantie légale de conformité de deux ans, les vendeurs seront aussi tenus de mettre à disposition, en magasin ou sur le web, une notice harmonisée rappelant ces derniers. Il sera, par exemple, rappelé que les vendeurs “sont responsables de tout défaut de conformité qui existait au moment de la livraison” et tenus de proposer “une réparation gratuite ou un remplacement gratuit”, ou même un “remboursement intégral” dans certains cas.
Le rappel des droits pour la garantie légale de deux ans.© Commission européenne
Le rappel des droits pour la garantie légale de deux ans.
Un QR Code renverra vers les droits spécifiques à chaque pays et un court tutoriel indiquera la marche à suivre en cas de problème.
Enfin, toujours au rayon SAV, il sera interdit de présenter un produit comme étant réparable alors qu’il ne l’est pas. Les conditions de prise en charge devront également être détaillées, “y compris les services de réparation, lorsque ces services sont proposés”, précise la directive.
Les produits qui ne disposent pas d’un indice de réparabilité devront également être accompagnés d’informations sur “la disponibilité, le coût estimé et la procédure de commande des pièces de rechange […] la disponibilité d’instructions de réparation et d’entretien, et les restrictions en matière de réparation”. Des contraintes presque aussi lourdes que celles de l’indice européen.
La France n’a pas encore traduit les obligations de cette directive dans sa loi nationale. Les constructeurs auront sans doute également droit à un petit temps d’adaptation avant de se mettre au pas. Préparez-vous néanmoins à voir fleurir de nouvelles étiquettes sur les boîtes de vos gadgets favoris dans les prochains mois.
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