Le texte de Donald Trump cible les organisations criminelles transnationales appelées CE-TCO. Le mémorandum définit ces groupes comme toute organisation étrangère qui commet des crimes numériques contre le gouvernement des États-Unis, ses citoyens ou ses intérêts. Les pirates étatiques sont exclus du dispositif pour éviter tout affrontement avec des États rivaux.
C'est le Centre national de coordination qui bâtira et pilotera ce programme. Les entreprises sélectionnées pourront mener deux types d'opérations : soit de la surveillance ou des attaques. Comme son nom l'indique, et c'est une évidence, la surveillance consiste à récolter des renseignements sans se faire repérer.
Pour l'autre catégorie, les entreprises privées pourront lancer des attaques de manipulation, de perturbation, de dégradation ou de destruction. Le mémorandum précise toutefois que même la surveillance entraîne des perturbations. L'un ne va pas sans l'autre.
Le ministère de la Justice et celui de la Sécurité intérieure supervisent tout le programme. Chacun des deux désignera un directeur exécutif avec donc une supervision à deux têtes pour le programme. Le ministère de la Justice interviendra surtout lorsque les opérations touchent des citoyens étasuniens ou posent des questions de droit interne.
Pour les entreprises intéressées, il faudra prouver ses compétences chaque année lors d'une évaluation obligatoire. Les responsables du programme garantiront des places pour les grandes entreprises, mais aussi les structures plus petites et agiles avec des tâches spécialisées ponctuelles.
Avant chaque opération, une approbation écrite des directeurs de programme sera exigée. Le mémorandum interdit toute opération qui pourrait entraîner des conséquences graves comme la perte de vies, des blessures graves ou tout acte assimilable à une attaque au regard du droit international. Il y aura donc des limites infranchissables.
Mais certains flous restent autour du cadre légal et de l'immunité dont pourraient profiter les entreprises engagées. Car la loi étasunienne protège les activités d'enquête ou de renseignement menées par une agence fédérale.
Mais pour le moment, aucun tribunal n'a tranché sur la question de son extension à des sociétés privées engagées par contrat auprès de l'administration Trump. Des juristes du cabinet Jenner & Block estiment qu'une opération menée sous la direction et le contrôle du gouvernement états-unien pourrait entrer dans le cadre de cette exemption.
La Maison-Blanche a déjà évoqué ce mémorandum en mars dernier. La promesse de l'administration Trump est de mobiliser les capacités du secteur privé pour répliquer face aux cyberattaques adverses. Des juristes du cabinet Skadden avertissent que la loi doit changer en profondeur avant que ce programme ne soit pleinement légal.
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