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Actualité : Cartouche d’imprimante et mises à jour empoisonnées : l’UE s’attaque frontalement à l’obsolescence programmée

© Valmedia / Shutterstock – Le discours marketing autour de nos gadgets électroniques va devoir changer en Europe

Alors que le premier procès en obsolescence programmée au monde devrait s’ouvrir fin février en France, l’Europe va prendre un peu d’avance sur le sujet. La directive "pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte", qui rentrera en application à la fin du mois, va bannir plusieurs pratiques liées au renouvellement précoce de nos appareils électroniques et de leurs accessoires.

Pensé à la base pour s’attaquer aux allégations environnementales trompeuses (ou "greenwashing" comme on dit dans le métier), le texte va assez loin dans l’interprétation de ce concept en s’attaquant également à tous les messages commerciaux destinés à pousser abusivement à la consommation.

La mesure la plus symbolique est sans nul doute celle qui vise à interdire toute pratique consistant à "inciter le consommateur à remplacer les consommables ou à se réapprovisionner en consommables d’un produit avant que des raisons techniques ne le justifient". Le cas des imprimantes est cité noir sur blanc en expliquant que "serait par exemple interdite la pratique consistant à insister auprès du consommateur, via les paramètres de l’imprimante, pour qu’il remplace les cartouches d’encre avant qu’elles ne soient effectivement vides, afin de stimuler l’achat de cartouches d’encre supplémentaires".

Difficile de faire plus claire et plus ciblé. Selon le texte, plus question de forcer au renouvellement des cartouches jaunes pour imprimer en noir et blanc ou de pousser au rachat d’une cartouche alors que l’ancienne n’est pas complètement vide. Devenu un véritable symbole de l’obsolescence programmée, le marché d’imprimantes se retrouve là, directement visé par Bruxelles. Et ce n’est pas fini, puisque la directive s’attaque aussi aux problématiques des cartouches tierces.

Les constructeurs devront obligatoirement informer les utilisateurs et utilisatrices des détériorations de fonctionnalité associées à l’utilisation de matériel non fourni par le producteur d’origine. Et si l’utilisation de consommables ou de pièces de rechange tierces n’altère en rien le bon fonctionnement de l’appareil, il sera interdit de le faire croire aux consommateurs et consommatrices. Là encore, l’imprimante est prise en exemple, mais cela vaut pour le reste de nos appareils électroniques aussi, que ce soit pour les accessoires (chargeurs notamment) et les pièces détachées.

Au-delà du monde de l’imprimante, l’Europe veut aussi encadrer la politique de mises à jour des fabricants et notamment les discours qui entourent ces dernières. Chaque produit "comportant des éléments numériques" devra bientôt afficher clairement la durée de prise en charge logicielle assurée par le constructeur. Plus question d’acheter un téléphone à l’aveugle sans savoir pendant combien de temps il recevra des mises à jour de sécurité. Cette directive vient complétercelle passée l’année dernière, qui oblige de toute façon les constructeurs à fournir cinq ans de mises à jour minimum.

Et là encore, ce n’est pas tout. Si une de ces mises à jour doit avoir "une incidence négative sur le fonctionnement des biens", cette dernière doit clairement être labellisée comme telle. Ici encore, l’exemple choisi par la commission ne laisse pas de doute sur le secteur visé, puisqu’il est écrit que "le professionnel ne devrait pas omettre de le prévenir que cette mise à jour est susceptible d’avoir une incidence négative sur le fonctionnement de l’une quelconque des fonctionnalités du smartphone, comme la batterie, les performances de certaines applications ou un ralentissement général du smartphone". En creux, on sent se dessiner une petite pique contre Apple et l’affaire du "batterygate" de 2017 ou contre Google et sa gestion désastreuse de la fin de vie du Pixel 4a.

Apple (et les autres) devront être plus transparents sur la nature des mises à jour© Les Numériques

Apple (et les autres) devront être plus transparents sur la nature des mises à jour

Enfin, il deviendra obligatoire de faire une distinction nette entre mise à jour de sécurité, indispensable à la bonne utilisation du téléphone, et les mises à jour de fonctionnalités. Ces dernières ne pourront pas être présentées "comme nécessaires au maintien de la conformité du produit" si elles n’améliorent que les fonctionnalités.

À défaut de pouvoir complètement interdire le nébuleux principe d’obsolescence programmé, la Commission européenne veut donc encadrer le discours qui l’entoure afin de permettre à toutes et tous de faire des achats éclairés. Il sera même interdit à un fabricant de faire "la promotion, dans toute communication commerciale, d’un bien doté d’une caractéristique introduite pour en limiter la durabilité", explique le ministère de l’Économie.

Malheureusement, cette directive n’a pas encore été traduite dans le droit national français, ce qui risque de retarder un peu sa prise en compte dans le pays. Sans doute que les constructeurs sauront également trouver des manières d’éviter ou de contourner d’une manière ou d’une autre ces obligations. Mais ils le feront désormais avec le souffle de Bruxelles sur la nuque.

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