Accueil / Tech News / Accès aux communications : le Canada se heurte aux géants de la tech

Accès aux communications : le Canada se heurte aux géants de la tech

Mon chiffrement au Canada

Accès aux communications : le Canada se heurte aux géants de la tech

Le projet de loi C-22 provoque bien des remous au Canada. Le gouvernement fédéral cherche à faciliter l’accès des autorités aux données de communication et à renforcer les obligations des fournisseurs d’accès et des opérateurs. Les géants de la tech redoutent des conséquences pour le chiffrement et la vie privée, malgré les garanties ajoutées au texte.

Cela fait des années, et même des décennies maintenant, que les gouvernements canadiens successifs cherchent à élargir les pouvoirs d’accès légal aux communications et à renforcer les obligations des fournisseurs en matière d’interception. Avec le projet de loi C-22, Ottawa pourrait finalement parvenir à ses fins, à moins que l’intense lobbying des entreprises de la tech ne parvienne à réduire la portée du texte.

Ce projet de loi, déposé en première lecture le 12 mars dernier, a cheminé dans le système législatif canadien jusqu’à arriver devant le comité sénatorial de la sécurité nationale. Il devra ensuite franchir une troisième lecture au Sénat et, s’il est amendé, il retournera devant la Chambre des communes. Après cet ultime vote, il pourra entrer en vigueur selon les modalités prévues dans le texte.

Ce que prévoit le projet de loi C-22

Entre autres dispositifs, le projet dispose que les fournisseurs de télécommunications doivent conserver les métadonnées jusqu’à six mois (en excluant les contenus, l’historique de navigation et les activités sur les réseaux sociaux). Ces mêmes fournisseurs pourraient avoir l’obligation de développer et de maintenir des capacités d’accès sur leurs plateformes.

Si le texte était voté, la police serait en mesure de demander les coordonnées, identifiants de compte et des renseignements sur les services et appareils utilisés, sur la base de « motifs raisonnables de soupçonner » une infraction. L’ordonnance ne donnerait pas accès au contenu des messages.

Durant l’examen du projet de loi, le gouvernement a remanié un article portant sur le chiffrement des données. Il dispose que la loi n’a pas pour effet de contraindre le fournisseur à déchiffrer « toute information qui est chiffrée par une personne à laquelle il fournit des services, sauf si le chiffrement a été fourni par lui et qu’il dispose des renseignements nécessaires pour déchiffrer l’information ». Autrement dit, le chiffrement de bout en bout ne devra pas être cassé.

« Le projet de loi C-22 n’autorise pas la surveillance indiscriminée et ne permet pas aux entreprises d’introduire des vulnérabilités systémiques ou ce qu’on appelle des “portes dérobées”, ni ne les oblige à le faire. Toute affirmation contraire est inexacte », a déclaré un porte-parole du ministère de la Sécurité publique à Bloomberg.

Apple, Meta et Signal montent au créneau

Ces assurances ne suffisent pas à calmer les craintes de plusieurs entreprises de la tech. Signal estime ainsi que l’amendement déposé par le ministère sécurisant le chiffrement de bout en bout n’était pas suffisant. Le projet de loi impose à la messagerie d’apporter de profondes modifications à ses logiciels qui « annulent la raison d’être même du chiffrement », déplorait l’entreprise début octobre.

Si la messagerie doit conserver pendant six mois des métadonnées de ses utilisateurs, cela pourrait « casser fondamentalement Signal », ce qui l’obligerait à quitter le Canada. Ce n’est pas la première fois que Signal bataille contre les pays voulant affaiblir le chiffrement. En 2023, elle menaçait déjà de quitter le Royaume-Uni lors de l’examen d’un projet de loi sur la sécurité en ligne.

Dans un communiqué partagé par Bloomberg, Apple salue la modification sur le chiffrement de bout en bout. Le constructeur indique néanmoins que la mouture actuelle du texte compromet toujours sa capacité à proposer des fonctions de confidentialité et de sécurité, notamment sur le chiffrement « alors même que l’IA et d’autres technologies en pleine évolution offrent aux pirates de nouveaux outils pour exploiter les failles de cybersécurité ».

Des lobbyistes et dirigeants d’Apple, Meta, Alphabet, Signal et d’autres vont tenter de faire entendre leur position auprès du comité du Sénat, où le projet va être examiné ce lundi 16 novembre. « Il existe un risque réel que la sécurité et la vie privée des utilisateurs canadiens de ces systèmes soient sérieusement compromises », explique Rachel Curran, responsable des politiques publiques de Meta au Canada. « Cela risque de placer le Canada dans une situation où les fournisseurs de services et le gouvernement finiront par se retrouver dans une sorte de bras de fer, et ce n’est pas une bonne chose pour les Canadiens », ajoute-t-elle.

Origine de l’article : lire l’article original

Traduction