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Disney+ : des associations réclament une compensation pour la 4K et le HDR manquants

En cause, la bataille de brevets entre InterDigital et Disney, qui prive les abonnés d’une partie des fonctions de la plateforme. Le 3 février 2025, InterDigital a attaqué Disney+, Hulu et ESPN+ en justice aux États-Unis, au Brésil, en Allemagne et devant la juridiction unifiée du brevet (JUB), pour obtenir le paiement de licences sur ses brevets de compression et de diffusion vidéo, liés notamment au HEVC et au HDR.

Au début de l’année 2026, les formats Dolby Vision et HDR10+ ainsi que les contenus en 3D disparaissent de la plateforme puis le HDR10 dans plusieurs pays européens dont la France. Le HDR10 revient un peu plus tard. Puis, sur de nombreux appareils, Disney+ a perdu le Dolby Vision et la 3D à la mi-juin. En juillet, la 4K et le HDR10 ont à leur tour disparu dans 11 pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie et Suède. Ces suppressions découlent d’un différend sur des brevets qui oppose la plateforme à InterDigital.

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Pour rétablir la 4K, Disney s’est tourné vers le codec VP9 plutôt que vers le HEVC. Cette solution reste toutefois lente, puisque chaque contenu concerné doit être réencodé. Par ailleurs, seuls certains appareils prennent en charge ce format. À titre de comparaison, YouTube diffuse déjà de la 4K, et même du HDR, avec le VP9 (dans son profil 2, en 10 bits). Le codec n’explique donc pas à lui seul l’absence persistante du HDR sur Disney+, que la plateforme dit vouloir rétablir avec une technologie alternative.

La situation se complique encore, car InterDigital a étendu le litige au VP9 début septembre. L’entreprise estime que la solution de contournement de Disney+, fondée sur ce codec, enfreint aussi ses brevets. En outre, Disney+ a perdu la prise en charge de Google Cast et d’AirPlay 2 dans certains pays.

Euroconsumers fédère des associations de consommateurs de six pays (Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Pologne et Brésil). Sa démarche est portée avec trois d’entre elles : Altroconsumo en Italie, Test Achats/Test Aankoop en Belgique et DECO PROteste au Portugal. Le 6 octobre, l’organisation a adressé à Disney une mise en demeure. Elle réclame une réduction de prix automatique ainsi qu’une compensation minimale de 5 euros par mois et par abonné concerné. D’après FlatpanelsHD, la facture pourrait atteindre 62,8 millions d’euros si cette compensation s’appliquait aux 11 pays concernés. La mise en demeure ne vise toutefois que les abonnés italiens, belges et portugais.

L’organisation accorde 14 jours à Disney avant de saisir le réseau européen de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) et les autorités nationales. D’après Euroconsumers, Disney risque une amende pouvant atteindre 4 % de son chiffre d’affaires annuel dans les pays visés.

Ce délai, qui court à partir de la réception du courrier, a expiré autour du 20 octobre. Interrogé par Forbes le 15 octobre, le responsable du contentieux d’Euroconsumers indiquait n’avoir reçu aucune réponse de Disney, ni par e-mail ni par courrier, et disait s’attendre à une réponse d’ici la mi-novembre.

Sur le plan juridique, l’organisation invoque d’abord la directive sur les contenus numériques. Selon elle, un litige de brevets ne dispense pas d’offrir le service vendu, et les abonnés ont droit à une baisse de prix proportionnée, avec un préavis clair et une résiliation gratuite. Elle cite ensuite la directive sur les pratiques commerciales déloyales, car la mention « 4K UHD & HDR » a continué d’être affichée.

Enfin, des remboursements partiels accordés uniquement sur demande, sans critères objectifs, constitueraient eux aussi une pratique déloyale. Marco Scialdone, responsable du contentieux chez Euroconsumers, résume la position du groupe : les litiges de brevets ne doivent pas se faire aux dépens des consommateurs.

Interrogé par FlatpanelsHD, Disney indique partager les objectifs d’Euroconsumers et travailler à rétablir la 4K et le HDR en Europe grâce à une technologie alternative. Toutefois, selon le groupe, les conditions réclamées par InterDigital entraîneraient une hausse des coûts pour les abonnés, ce qui motive son refus. Un porte-parole affirme que l’entreprise a respecté les décisions de justice tout en contestant le fond des accusations, et qu’elle a toujours accepté de verser des licences raisonnables.

Disney annonce enfin qu’elle répondra directement à l’organisation. En France, où Euroconsumers ne compte pas d’association membre, Que Choisir Ensemble a mis Disney+ en demeure le 23 septembre pour réclamer des remboursements aux abonnés Premium, qui paient toujours 15,99 euros par mois.

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Chef de rubrique Audio et Vidéo : TV, vidéoprojecteurs, casques, écouteurs, enceintes et barres de son.

Chef de rubrique TV, vidéoprojecteurs, casques, écouteurs, enceintes et barres de son. Curieux du monde numérique et connecté qui nous entoure de plus en plus. Passionné par les nouvelles technologies, mes domaines de prédilections sont la TV, la mobilité dont les smartphones et tout ce qui touche de prêt ou de loin à la domotique. Suivez-moi sur X (@SylvainPichot).

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