Le gouvernement a présenté le 1er octobre en Conseil des ministres son projet de loi de finances (PLF) pour 2027, que le Parlement doit encore examiner et voter. Il en attend environ 120 millions d’euros d’économies l’an prochain sur le soutien public aux énergies renouvelables, une enveloppe qui reste fixée à 9,5 milliards d’euros. Côté énergies, ce sont les installations photovoltaïques qui sont dans le viseur, et plus précisément celles qui ont été installées entre 2006 et 2010.
À l’époque, le gouvernement voulait favoriser le développement de la filière photovoltaïque, et proposait des contrats de rachat de l’électricité produite à des tarifs très (très) avantageux, en particulier pour les centrales intégrées au bâti. Selon le projet de budget, ces tarifs peuvent atteindre 600 euros le mégawattheure, soit 0,60 € par kWh. À titre de comparaison, en option Base du tarif réglementé, le prix du kWh est de 0,2001 € depuis le 1er août (pour une puissance souscrite de 3 ou 6 kVA).
Conséquence de ces tarifs très élevés, certains contrats signés entre 2006 et 2012 absorbent 20 % des subventions publiques consacrées aux renouvelables, alors qu’ils ne pèsent que 5 % de la puissance installée, selon Maud Bregeon, ministre déléguée à l’Énergie. L’État veut donc rééquilibrer la situation en revoyant à la baisse certains tarifs, et en se donnant la possibilité de résilier de manière anticipée certains contrats d’obligation d’achat signés avec EDF.
Enfin, le texte prévoit d’imposer l’arrêt de la production pendant les épisodes de prix négatifs aux installations de plus de 100 kW, une obligation qui ne concerne aujourd’hui que celles de plus de 10 MW.
Pour les particuliers, il n’y a pas de quoi paniquer. Même si vous avez fait installer vos panneaux solaires avant 2010, votre tarif de rachat ne devrait pas évoluer. La révision prévue par le gouvernement ne devrait concerner que les centrales de plusieurs centaines de kilowatt-crêtes, alors que les centrales pour particuliers affichent souvent une puissance de 3 kilowatt-crête, sans dépasser les 9 kilowatt-crête.
Le PLF 2027 vise aussi des contrats plus récents. Il prévoit un audit, qui pourrait déboucher sur une baisse de tarif, d’environ 8 000 installations de 300 à 500 kilowatts-crête signées sous l’arrêté tarifaire de 2021, dit S21. Avec au moins 300 kilowatts-crête, ces centrales sont cent fois plus puissantes qu’une toiture de particulier.
Si la révision des contrats d’obligation d’achat n’est pas prévue pour les particuliers, ces derniers vont devoir faire face à un autre problème. Ces contrats d’obligation d’achat durent 20 ans : les premiers, signés en 2006, arrivent donc à échéance cette année. Pour de nombreux propriétaires de panneaux solaires, c’est une perte de « revenu » non négligeable.
Le mouvement va s’étaler sur plusieurs années. Selon un rapport d’information du Sénat, 235 000 contrats ont été signés entre 2006 et 2010 : ils arriveront à échéance au fil de l’eau, jusqu’au début des années 2030.
Prenons une installation de 3 kilowatts-crête, qui produit environ 3 300 kWh par an. Avec un taux d’autoconsommation de 30 %, environ 2 300 kWh sont injectés sur le réseau chaque année. Payés 0,55 € le kWh, ils rapportent plus de 1 200 € par an, une somme qui disparaît avec la fin du contrat.
Sans contrat de rachat, les propriétaires de ces installations ont intérêt à consommer davantage leur propre production, pour limiter la quantité d’électricité injectée gratuitement sur le réseau. Certains pourront aussi investir dans une batterie domestique, qui stocke le surplus de la journée pour l’utiliser en soirée.
Photographe et Rédacteur Énergie et Mobilité. Issu du génie civil et curieux dans l’âme, Kevin a fait de la transition écologique et des nouvelles mobilités ses terrains de jeu favoris. Journaliste spécialisé et photographe, il allie l'œil esthétique à la rigueur technique. Des tests de batteries nomades aux innovations dans l'habitat, en passant par le monde des deux-roues qui le passionne tant, Kevin décrypte des enjeux parfois complexes pour les rendre clairs, visuels et accessibles. Sur Frandroid, il vous accompagne pour mieux comprendre et équiper votre quotidien, avec une information toujours documentée et illustrée par ses soins.
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