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Présidentielle 2027 : l’Arcom s’impose auprès des créateurs de contenus et influenceurs

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Présidentielle 2027 : l’Arcom s’impose auprès des créateurs de contenus et influenceurs

Dans une note, l’Arcom annonce que certains créateurs de contenus publiant sur le web vont devoir respecter les règles de pluralisme politique. L’un des lobbys du secteur revendique d’avoir été entendu au moins partiellement. Mais certains comme Garspard G ou Jean Massiet sont vent debout. Le coproducteur de l’émission politique Backseat a d’ores et déjà annoncé qu’il ne les respectera pas.

L’Arcom a finalement décidé d’imposer des règles de pluralisme politique sur Internet. L’autorité a circonscrit leur application à certains créateurs de contenus influents et s’attaquant régulièrement à « des sujets d’intérêt public ou de débat sociétal ».

Pour la présidentielle 2022, l’Arcom assurait encore que les règles en matière de pluralisme politique « sont inapplicables sur Internet, car contrairement aux antennes, chacun peut y avoir accès et intervenir comme il l’entend en ligne » et, lors des législatives 2024, l’autorité restait dans son giron en surveillant chaines de télévision et radios, seulement.

L’autorité a donc publié ce jeudi 19 novembre un communiqué et un dossier de presse expliquant quels critères seront utilisés pour dire qu’un créateur de contenus doit, selon elle, respecter les règles de pluralisme politique dans le traitement de l’actualité électorale. L’Arcom a aussi publié en parallèle un texte plus officiel : sa recommandation aux services de communication audiovisuelle en vue de l’élection du Président de la République. Il doit encore être publié au Journal Officiel. Cette recommandation s’appuie sur un avis récent du Conseil Constitutionnel qui lui, n’est pas publié.

Une définition de « services de médias à la demande » qui s’appliquerait à certaines chaines

Elle considère qu’un « certain nombre de services sur lesquels diffusent des créateurs de contenus, par exemple des chaînes YouTube, peuvent répondre à la définition de « services de médias à la demande » [SMAD] » qui a été introduite dans la loi Léotard sur la liberté de communication. « Est considéré comme service de médias audiovisuels à la demande tout service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l’utilisateur et sur sa demande, à partir d’un catalogue de programmes dont la sélection et l’organisation sont contrôlées par l’éditeur de ce service », affirme le texte de loi.

L’Arcom s’appuie aussi sur la directive européenne sur les « services de médias audiovisuels » de 2010 et en livre son interprétation : « une chaîne hébergée sur une plateforme de partage de vidéos peut constituer un SMAD dès lors qu’elle en remplit les critères ».

Elle donne des critères cumulatifs pour que ces chaines soient qualifiées de SMAD :

  • un catalogue de programmes ;
  • des programmes audiovisuels ;
  • une sélection et une organisation contrôlées par l’éditeur ;
  •  un visionnage à la demande ;
  • une activité économique.

« Ces chaînes sont donc soumises aux obligations de pluralisme en période électorale », assure l’Arcom. Désormais les chaines de certains créateurs sont considérées comme des SMAD et donc soumises aux règles.

Il semble cependant n’y avoir aucune nouveauté du côté de la loi. Récemment encore, Benoit Loutrel, président du groupe de travail « plateformes en ligne » à l’Arcom expliquait que, contrairement à l’audiovisuel, l’Autorité n’a « aucun pouvoir sur les contenus » numériques, en tout cas sur le fond. Next a contacté l’Arcom pour avoir plus d’information sur le sujet et mettra à jour cet article le cas échéant.

L’Autorité n’explique pas non plus pourquoi ce n’était pas le cas lors de l’élection présidentielle de 2022, mais le président de l’Arcom, Martin Ajdari, a donné des pistes en conférence de presse : « Il y a un phénomène nouveau, il est là et il est massif […] Cette question se pose concrètement pour des créateurs dont les audiences dépassent celles de chaînes » de télévision traditionnelles, comme le rapportent l’AFP et LCP.

Des règles d’équité et d’égalité, comme les autres médias audiovisuels

Les règles affichées par l’Arcom sont celles dites de l’équité (à partir du 16 mars 2027) : « chaque candidat bénéficie d’une exposition proportionnée à sa représentativité. Cette exposition intervient dans des conditions comparables ». Puis de l’égalité (à partir du 5 avril 2027) : « tous les candidats bénéficient du même temps d’exposition, dans des conditions comparables ».

« Les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnent lieu les élections doivent être exposés avec un souci constant de mesure et d’honnêteté », ajoute sa recommandation.

Seulement pour les chaines importantes sur les sujets d’intérêt public

Mais l’autorité affirme qu’elle ne s’intéressera qu’aux comptes qui diffusent régulièrement des contenus portant sur des sujets d’intérêt public ou de débat sociétal : actualité, politique, économie, questions de société, entretiens avec des personnalités publiques.

Ainsi, une créatrice de contenus comme Cookinut qui fait des tutos cuisine ne devrait a priori pas être concernée, même si elle prend part au débat politique comme c’était le cas face au RN. Par contre, les chaines HugoDécrypte, Legend, la chaine de Gaspard G ou encore Backseat devraient être dans le collimateur.

De plus, même si le communiqué de l’Arcom parle de programmes audiovisuels, « les podcasts audio ne sont pas concernés », a précisé Martin Ajdari en conférence de presse, souligne l’AFP.

Quentin Bordage, fondateur de l’entreprise de marketing d’influence Kolsquare et membre du lobby du secteur UMICC (Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenu), se félicite que « certaines des positions UMICC ont été entendues (focus sur les créateurs à forte audience traitant régulièrement de sujets d’intérêt général) ».

Des règles contestées

Mais ces règles ne satisfont pas tout le monde, loin de là. « On se demande comment une règle de pluralisme qui a été créée pour répondre à la rareté des fréquences télé et radio sur la TNT peut s’appliquer à des chaînes que vous pouvez créer en quinze secondes aujourd’hui, avec une adresse mail, sur YouTube ou TikTok », affirme ainsi à Politico Gaspard Guermonprez, le fameux Gaspard G, qui est aussi vice-président de l’UMICC.

Jean Massiet, qui anime et co-produit l’émission Backseat, affirme de son côté que ces « règles » sont « absurdes et attentatoires aux libertés fondamentales ». Et il annonce tout de go : « Nous ne les respecterons pas ». « Amis créateur.ices de contenu vous n’avez pas à respecter ces règles. Si l’un.e d’entre vous se retrouve devant un juge pour ne pas avoir interviewé un candidat, je prendrai personnellement en charge vos frais de justice », ajoute-t-il.

Ce sujet lui tient notamment à cœur puisqu’il s’est toujours refusé à accueillir des personnalités politiques d’extrême droite sur le plateau de son émission.

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