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☕️ Vente de produits illégaux : Bruxelles menace Temu de nouvelles sanctions

La Commission européenne a averti mardi 17 novembre que le géant chinois du e-commerce Temu s’exposait à de nouvelles sanctions en vertu du règlement sur les services numériques (DSA). Dans un communiqué, elle déclare en effet avoir conclu à titre préliminaire que Temu avait enfreint son obligation de « mettre en place des mesures raisonnables, proportionnées et efficaces pour atténuer le risque que des produits illégaux soient proposés sur sa plateforme ».

Autrement dit, Temu n’aurait pas mis en place de dispositifs de contrôle suffisants pour limiter le risque que des produits dangereux ou illégaux soient commercialisés en Europe par les vendeurs qu’elle héberge. Bruxelles note en particulier que Temu exige des rapports d’essai mais uniquement sur une petite partie des milliers de références de son catalogue et, « souvent », ne les vérifie pas directement.

La Commission observe par ailleurs que Temu n’accorde aucune priorité particulière lors de ses contrôles physiques aux catégories de produits identifiées comme les plus à risques (par exemple, les jouets, l’électronique ou les cosmétiques), et n’a pas non plus augmenté la fréquence de ses interventions.

Illustration Flock

Elle ajoute que le système de modération interne, censé prévenir la diffusion de produits illicites, ne se concentre pas suffisamment sur les aspects de sécurité intrinsèques, la plateforme préférant se référer à des listes préétablies ou à des critères basés sur ses conditions générales.

Bruxelles estime enfin que le système de sanctions mis en place par Temu en direction des vendeurs qui diffusent des produits illicites ou dangereux n’est pas suffisamment dissuasif, notamment parce que les sanctions sont imposées aux boutiques individuelles, et non à la personne morale qui les exploite. « Un commerçant dont la boutique est fermée peut donc continuer à vendre par l’intermédiaire de ses autres boutiques », illustre la Commission, qui laisse maintenant à Temu un délai pour répondre à ses conclusions préliminaires.

« Si son point de vue est finalement confirmé, la Commission peut adopter une décision constatant un manquement, qui peut entraîner une amende proportionnée pouvant atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial total du fournisseur et ordonner au fournisseur de prendre des mesures pour remédier à l’infraction », prévient Bruxelles.

L’exécutif européen a déjà prononcé en mai dernier une amende de 200 millions d’euros à l’encontre de Temu. À l’époque, il était reproché à la plateforme chinoise de ne pas avoir fait une évaluation appropriée des risques associés à certains produits. Son enquête avait été initiée suite à un signalement du BEUC, le bureau européen des unions de consommateurs.

Suite à cette condamnation, Temu avait formulé un plan de remédiation dont les termes ont été approuvés par la Commission européenne le 26 octobre dernier. Après avoir travaillé sur son évaluation des risques, le géant chinois va donc maintenant devoir plancher sur les mesures concrètes d’atténuation des risques s’il veut échapper à une nouvelle sanction.

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