« Ignares incompétents »
En fin de semaine dernière, le Parti socialiste a réussi à faire passer un amendement au projet de loi de finance 2027 créant une taxe sur le transit internet en France. Ce projet de taxe, qui n’est pas le premier du genre, a fait réagir dans le milieu numérique français, des PDG d’Iliad et OVHCloud au projet open source de lecteur vidéo VLC.
Mise à jour le 2 novembre à 14h10 avec la précision sur le fait que VideoLAN ne ferait pas l’objet d’une taxe aussi importante que ce qu’annonce VLC.
De VLC à Xavier Niel en passant par Octave Klaba, la taxe au gigaoctet du Parti socialiste (PS) votée par 11 députés fait réagir le milieu du numérique français. Ainsi, le patron d’Iliad a simplement tweeté : « Ce sont des ignares incompétents ».
Un coût de plus d’un million d’euros par an pour VideoLAN et de 23 à 70 millions pour OVHCloud
Octave Klaba, le propriétaire d’OVHCloud, a quant à lui publié un long message montrant le coût important de la taxe votée sur le prix du transit, du peering et du trafic sortant des hyperscalers, mais aussi du cas de sa propre entreprise. Il fait ainsi remarquer qu’avec un port 100Gbits/s dont il estime le coût en interconnexion directe avec un FAI européen entre 20 à 30 k€ par mois, « la taxe atteint 1,02 M€ par mois, soit environ 3 400 % à 16 300 % du prix d’une interconnexion vers les FAI français ». Concernant directement le cas d’OVHCloud, il explique :
« Nous envoyons de l’ordre de 500 Gbps au 95e percentile vers les FAI français, soit environ 324 Gbps en moyenne. Sur un an, la taxe brute atteindrait 70 M€. Le texte la plafonne à 15 % du CA réalisé en France ou à 2 % du CA mondial, soit entre environ 23 et 70 M€ par an que nous devrions collecter pour l’État, et donc répercuter sur nos clients. »
Pour VLC, le compte du projet open source affirme que cette taxe coûterait à VideoLAN « plus d’un million d’euros par an », ajoutant : « N’oubliez pas que nous sommes une association à but non lucratif qui ne dispose pratiquement pas de moyens financiers pour fournir des logiciels gratuitement… ». Sur LinkedIn, le président de VideoLan, Jean-Baptiste Kempf, fait remarquer aussi la difficulté d’attribuer une taxe sur un trafic chiffré.
Remarquons quand même que l’amendement en question prévoit que cette taxe fasse « l’objet d’un plafonnement correspondant au maximum à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France par l’émetteur ou à 2 % de son chiffre d’affaires total ». Ainsi, contrairement à ce que VLC affirme, VideoLAN ne paierait sans doute pas 1 million d’euros par an, sauf si cela correspond à 2 % de son chiffre d’affaires, ce qui semble énorme pour une association à but non lucratif comme celle-ci.
LFI affirme s’être trompé, mais d’autres projets similaires ont déjà été présentés
Côté députés français, Éric Coquerel (LFI) qui a voté le texte, a affirmé sur X, avec un autre député LFI, qu’ils se sont « trompés de bouton sur cet amendement qui fait payer les utilisateurs au lieu des plateformes ». Il ajoute : « On a demandé depuis à faire corriger notre vote. Cet amendement n’aura de toutes façons aucune portée puisque le budget sera rejeté ». Une note de communauté fait remarquer que le président de la commission des Finances avait signé un amendement (retiré avant discussion) similaire en 2024 avec son groupe, proposant même un montant plus important (100 € par térabit).
Rappelons aussi que d’autres propositions moins importantes ont été faites, par exemple par le député Philippe Latombe (Les Démocrates) en 2024 (non soutenu) ou par Jean-Philippe Tanguy (RN) en 2025 (qui avait été rejeté).
À l’époque, Philippe Latombe avait prévu de limiter cette taxe aux « personnes désignées contrôleurs d’accès par la Commission européenne ». Sa proposition fixait la contribution à 12 000 euros par Gigabits/sec d’utilisation annuelle moyenne de cette bande passante et donnait à l’Arcep le rôle d’identifier cette utilisation.
Celle de Jean-Philippe Tanguy visait « les personnes morales fournisseurs de contenu et d’applications qui font appel à plusieurs intermédiaires pour acheminer leur contenu jusqu’aux utilisateurs finaux […] utilisant une bande passante moyenne annuelle supérieure à 1Gbit/sec ». Elle était aussi fixée à 12 000 euros par Gigabits/sec d’utilisation annuelle moyenne de cette bande passante.
On ne saura jamais si les députés LFI se sont vraiment trompés, mais une chose est vraie dans les propos d’Éric Coquerel concernant cet amendement : il y a peu de chances qu’il soit, au final, inclus dans la loi de finances 2027. Comme nous l’avions expliqué vendredi dernier, la majorité du Sénat ne devrait pas la voter et il est fort probable que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, fasse passer son texte via l’article 49.3 sans y intégrer cette fameuse taxe.
