On peut pas les manger plutôt ? J'ai faim !
noyb, l’EFF, Que Choisir et d’autres associations veulent profiter de la proposition d’ « omnibus numérique » de simplification des règles européennes pour introduire l’obligation de prendre en compte des mécanismes standards d’automatisation de réponse aux bannières de cookies.
« Utiliser Internet est devenu un véritable casse-tête », constatent une vingtaine d’associations dont noyb, Que Choisir Ensemble, ou encore l’EFF. « Même des gestes simples, comme ouvrir un site web ou une application, obligent souvent les utilisateurs à cliquer sur des bannières de consentement trompeuses avant de pouvoir accéder au contenu proprement dit ». Et effectivement, les bannières de cookies utilisant très souvent des dark patterns ont envahi le web.
« Contrairement à ce que pourrait laisser croire l’omniprésence des bannières de consentement, celles-ci ne sont pas exigées par la législation européenne », soulignent les associations : « En réalité, au sein de l’Union européenne, le suivi en ligne est interdit par défaut ». Les bannières de consentement constituent dès lors un outil de « conformité malveillante » utilisé par le secteur du suivi, conçu pour vous inciter à renoncer à vos droits. « En d’autres termes : ce système est vicié dès sa conception », concluent-elles. Le site de Next, sans bannière de cookies, prouve qu’il est possible de s’en passer.
Proposition d’introduire un nouvel article dans l’ « omnibus numérique » pour simplifier la vie des internautes
En conséquence, dans une lettre ouverte adressée à la Commission européenne, ces associations lui demandent d’intégrer à son texte dit « omnibus numérique » un article (article 88b) qui obligerait les sites web des entreprises à accepter un mécanisme standard de signaux automatiques permettant à l’internaute de faire ses propres choix de façon automatique, sans avoir à décocher manuellement des cases avant d’accéder au contenu.
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Pour ces associations, cet ajout permettrait d’apporter une véritable simplification « que les citoyens (et les électeurs) puissent constater dans leur vie quotidienne, plutôt que de se contenter de réduire les obligations pesant sur les entreprises ». Rappelons que la Commission européenne a justifié son projet d’omnibus numérique par le besoin d’un « choc de simplification ».
Des protocoles existants qui peuvent devenir des standards
Elles appuient leur demande sur l’existence de protocoles déjà existants. Et si le Do Not Track n’a pas eu le succès escompté, les associations s’appuient sur le « Global Privacy Control » qui a pris la relève et sur lequel reposent déjà, selon elles, des lois établies dans certains États américains.
L’EFF, noyb et autres associations citent aussi le protocole ADPC (Advanced Data Protection Control) proposé par le chercheur autrichien Soheil Human. L’ADPC permet non seulement de refuser les cookies mais aussi de les accepter à des fins spécifiques ou pour des responsables de traitement choisis. Cela « pourrait permettre de supprimer la plupart des bannières de cookies », argumentent les associations.
Les associations proposent que ce nouvel article 88b rende obligatoire la possibilité d’automatiser par l’internaute, dans son navigateur, tout ce qui dépend du principe de consentement tel que le définit l’article 4.11 du RGPD. L’article qu’elles proposent obligerait à respecter les signaux automatisés.
Enfin, les associations demandent à la commission d’interdire aux entreprises considérées comme des « contrôleurs d’accès » de concevoir ou gérer les signaux automatisés de manière à renforcer leurs positions dominantes.
